Protection royal

VICES CACHÉS 

À la suite d'une tempête, le client vendeur est tenu responsable d'une inondation due à une fenêtre en mauvais état dans la maison qu'il vient de vendre. Selon l'inspecteur de l'assureur, il s'agit d'un vice caché couvert. Un entrepreneur certifié Réno-Maître de l'APCHQ sera ainsi désigné pour entreprendre les réparations jusqu'à concurrence de 15 000$.

ASSISTANCE JURIDIQUE

Un acheteur découvre un problème de structure majeur et poursuit le vendeur pour dommages et intérêts. Il est établi qu'il s'agit d'un vice caché couvert par la Protection Royale. Ainsi, les frais juridiques et dommages-intérêts compensatoires lui seront remboursés jusqu'à concurrence des limites de la garantie.

DÉLAIS ET DÉSISTEMENTS

Un vendeur doit composer avec deux paiements hypothécaires simultanés en raison du désistement de l'acheteur. Le client est protégé par l'assurance et est indemnisé pour le paiement des intérêts du second prêt hypothécaire et pour les autres frais supplémentaires engagés. 

COTISATIONS SPÉCIALES EN COPROPRIÉTÉ

À la suite d'une offre d'achat acceptée sans conditions, le syndicat de copropriété annonce une cotisation spéciale pour remplacer le système de chauffage dans chaque unité. Le coût de ce nouveau système doit être assumé par le vendeur, un client d'un courtier immobilier Royal Lepage participant. Le vendeur est couvert pour les frais connexes jusqu'à concurrence de 15 000$.